Ligne 15 Sud

Mis à jour :

De la gare de Pont-de-Sèvres à la gare de Noisy-Champs, la ligne 15 Sud parcourt 33 km et comprend 16 gares, dont 15 sont en correspondance avec des le métro le RER ou le tramway. La ligne 15 Sud est une ligne de rocade qui dessert 22 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. A terme, la ligne 15 Sud devrait permettre près de 300 000 voyages quotidiens.

 

Concertation renforcée

Du 13 septembre au 15 novembre 2012, pour la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express (Pont de Sèvres – Noisy-Champs) en amont de l’enquête publique, cette concertation a connu une nouvelle étape avec l’organisation d’un dialogue direct avec le grand public, prenant la forme de 21 réunions publiques et d’un site Internet permettant l’information de tous et le recueil des avis de chacun. De mi-novembre 2012 à début avril 2013, la concertation s’est poursuivie. Près de 200 questions et avis complémentaires ont été adressés à la Société du Grand Paris via le site Internet dédié. Au total, ce sont plus de 1 700 questions et avis que les équipes de la Société du Grand Paris ont pu prendre en considération et qui ont été analysés et synthétisés dans le bilan de la concertation.

Cette étape de concertation s’est caractérisée par un très grand engagement de l’ensemble des acteurs publics et de la population. Le dispositif mis en place a notamment :

  • réuni plus de 6 500 habitants lors des réunions publiques ;
  • permis à près de 30 500 internautes d’accéder à de l’information en ligne ;
  • favorisé l’expression de 1 702 questions et avis écrits et oraux.

Enquête publique

L’enquête publique Ligne 15 sud s’est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013. Elle avait pour objectif d’informer le public et de recueillir son avis sur l’utilité publique du projet. Cette phase d’échanges a permis de poursuivre ceux qui ont lieu depuis 2011, et notamment les 21 réunions publiques de concertation organisées à l’automne 2012.

28 lieux d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique et les registres légaux ont été mis à disposition du public :

  • dans les mairies des communes concernées par le projet ;
  • en préfectures de la région Île-de-France et des départements 77, 92, 93, 94.

Les commissaires enquêteurs ont également tenu 69 permanences pour aller à la rencontre des habitants, soit 3 dans chacune des villes du tronçon.

Le Président de la commission d’enquête, M. Jean-Pierre Chaulet, a également souhaité l’organisation de trois réunions publiques d’information et d’échange qui se sont tenues à Montrouge le mardi 15 octobre 2013, à Créteil le mercredi 6 novembre 2013 et enfin à Noisy-le-Grand le jeudi 14 novembre 2013.

Avis favorable pour l’enquête publique de la ligne 15 Sud

L’enquête publique sur la ligne Rouge 15 Sud qui s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 a reçu, le 3 février 2014, l’avis favorable à l’unanimité des 7 membres de la commission d’enquête. Elle est la première de celles qui seront conduites sur le projet, conformément au calendrier fixé par le Gouvernement le 6 mars 2013. La Société du Grand Paris a pris connaissance du rapport remis par Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation de la future ligne 15 sud du métro Grand Paris Express entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs.

Deux réserves levées par la SGP

Cet avis est assorti de deux réserves et de douze recommandations, qui traduisent la très large contribution du public, 700 observations et courriers ayant été recueillis au cours de la procédure. La Société du Grand Paris, afin de lever les deux réserves, s’engage à appliquer strictement les préconisations de la commission d’enquête. La première réserve porte sur les risques de vibrations qui seraient ressenties en phase d’exploitation du métro par les habitants au droit du tunnel. Sur ce point, la Société du Grand Paris s’engage à réaliser une pose systématique de système antivibratoire afin de réduire les vibrations à la source. La seconde réserve concerne la gestion du risque d’effondrement ou de mouvements de terrain pendant la phase de réalisation du tunnel, en particulier dans les zones d’anciennes carrières. Dans ces zones, le tunnel évitera ces carrières en passant au-dessous à une distance suffisante pour garantir le creusement du tunnel en toute sécurité. La Société du Grand Paris conduira des études de sols complémentaires. Toutes les zones nécessitant un traitement particulier seront identifiées et les méthodes constructives éventuellement adaptées, en concertation avec le service de l’Inspection générale des carrières (IGC).

Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique de la Ligne Rouge – 15 Sud

La déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Sud a été obtenue par le décret du 24 décembre 2014.

Les enquêtes parcellaires

Les premières enquêtes parcellaires ont débuté en amont des acquisitions de terrains nécessaires au lancement des chantiers, fin 2013. Ces enquêtes par département ont pour finalité d’identifier les parcelles de surface concernées par le projet et de contacter leurs propriétaires le plus en amont possible afin de procéder aux acquisitions foncières. Deux types de biens sont à acquérir : les biens de surface qui concernent notamment les emprises des futures gares, des puits d’entrée et de sortie des tunneliers et des sites de maintenance (site de maintenance des infrastructures de Vitry et site de maintenance et de remisage des trains de Champigny-sur-Marne) et les tréfonds (emprises souterraines) nécessaires à la réalisation du tunnel. Le métro étant entièrement souterrain sur ce tronçon, 90 % des biens à acquérir concernent le sous-sol. Pendant les enquêtes parcellaires, les habitants peuvent consulter le dossier dans les lieux d’enquête détaillés dans les avis d’enquête. Dans chaque commune, n’est consultable que le dossier d’enquête parcellaire concernant les emprises situées dans ladite commune. Les habitants peuvent s’exprimer dans les registres mis à disposition. Un membre de la commission d’enquête se tient à leur disposition pour recevoir leurs observations selon les horaires de permanence annoncés dans l’avis.

Enquête parcellaire du 8 juin au 6 juillet 2015

Lors de la quatrième enquête parcellaire sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Villiers, Champigny-sur-Marne et Joinville, qui s’est tenue du 8 juin au 6 juillet 2015, 4 réunions publiques ont été organisées. Retrouvez ici les présentations :

Réunion à Champigny-sur-Marne, le 8 juin 2015 

Réunions à Villiers, le 9 juin 2015 

Réunion à Joinville, le 15 juin 2015

Réunion à Issy-les-Moulineaux, le 17 juin 2015