Consultez ci-dessous les délibérations du Conseil de surveillance :

  • Délibération n° CS 2017-07 du conseil de surveillance en date du 30 mars 2017 autorisant la maîtrise foncière de différents biens appartenant à UBS
  • Délibération n° CS 2017-05 du conseil de surveillance en date du 30 mars 2017 autorisant l’acquisition du bien immobilier appartenant à la commune de L’Haÿ les Roses, sis à L’Haÿ les Roses
  • Délibération n° CS 2016-22 du conseil de surveillance en date du 28 novembre 2016 autorisant l’acquisition des parcelles nécessaires à la construction du futur centre d’exploitation( SMR-SMI-PCC) appartenant à PCA (Peugeot Citroën Automobiles), ainsi que la contractualisation d’un bail (sur la partie base chantier tunnelier) sur les communes d’Aulnay-sous-Bois (93) et Gonesse (95) – L16 et 17 Nord du GPE
  • Délibération n° CS 2016-15 du conseil de surveillance en date du 28 novembre 2016 créant un comité d'audit
  • Délibération n° CS 2014-8 du conseil de surveillance en date du 4 juillet 2014 fixant le seuil au-delà duquel les aliénations d’immeubles de la Société du Grand Paris sont soumises à l’approbation du conseil de surveillance
  • Délibération n° CS 2014-5 du conseil de surveillance en date du 24 novembre 2014 créant un comité des engagements
  • Délibération n° CS 2013-3 du conseil de surveillance en date du 15 juillet 2013 fixant le seuil au-delà duquel les baux donnés par la Société du Grand Paris sont soumis à l’approbation préalable du conseil de surveillance
  • Délibération n° CS 2012-2 du conseil de surveillance en date du 20 mars 2012 fixant le seuil au-delà duquel les opérations d’investissement sont soumises à l’approbation préalable du Conseil de surveillance
  • Délibération n° CS 2011-9 du conseil de surveillance en date du 29 novembre 2011 fixant le seuil au-delà duquel les acquisitions d’immeubles par la SGP sont soumis à l’approbation préalable du Conseil de surveillance
  • Délibération n° CS 2011-8 du conseil de surveillance en date du 29 novembre 2011 modifiant le siège social de la Société du Grand Paris
  • Délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue à l’article 122 – 10 du code de l’environnement
  • Délibération n° CS 2011-4 adoptant l’acte motivé prévu par le V de l’article 3 de la loi n°2011-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
  • Délibération n° CS 2010-9 du conseil de surveillance du 16 décembre 2010 fixant les seuils au-delà desquels les transactions conclues par la Société du Grand Paris sont soumises à l’approbation préalable du Conseil de surveillance et à l’accord préalable du commissaire du Gouvernement et de l’autorité chargée du contrôle économique et financier
  • Délibération n° CS 2010-8 du conseil de surveillance du jeudi 16 décembre 2010 fixant le seuil au-delà duquel les baux sont soumis à l’approbation préalable du conseil de surveillance
  • Délibération n° CS 2010-6 du conseil de surveillance en date du jeudi 16 décembre 2010 modifiant le siège de la Société du Grand Paris
  • Délibération n° CS 2010-1 du conseil de surveillance en date du 21 juillet 2010 adoptant le règlement intérieur du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
  • Règlement intérieur du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris