Consultez ci-dessous les décisions publiées du président du directoire :


Les décisions publiées du président du directoire en 2018

  • Décision n° P 2018-46 en date du 14 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2018-44 en date du 8 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2018-43 en date du 8 juin portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2018-42 en date du 4 juin 2018 désignant le délégué à la protection des données de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-41 en date du 4 juin 2018 portant mandat de représentation pour la présidence du comité d’entreprise
  • Décision n° P 2018-40 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la direction des finances en matière d’émissions de titres négociables
  • Décision n° P 2018-39 en date du 4 juin 2018 du président du directoire portant délégation de signature à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
  • Décision n° P 2018-38 du président du directoire en date du 4 juin 2018 désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement
  • Décision n° P 2018-37 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique des bons de commande en exécution de marchés ou d'accords cadre dans l'application informatique financière de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-36 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
  • Décision n° P 2018-35 en date du 4 juin 2018 pour certaines activités relevant de la direction du programme
  • Décision n° P 2018-34 en date du 4 juin 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-28 en date du 11 mai 2018 portant mandat de représentation du président du directoire à une visite de commission de sécurité
  • Décision n° P 2018-22 en date du 27 mars 2018 portant mandat de représentation du président du directoire à une audience du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • Décision n° P 2018-19 en date du 21 mars 2018 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2018-17 en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-15 en date du 28 février 2018 modifiant la signature n° P 2018-2 du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-12 en date du 5 février 2018 modifiant l’annexe de la décision n° P 2016-08 du 8 février 2016 portant organisation de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-11 en date du 5 février 2018 portant délégation de signature du président du directoire de la Société du Grand Paris à un membre du directoire et à certains agents de la Direction des finances en matière d’émissions de titres de créances négociables
  • Décision n° P 2018-08 en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2018-04 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
  • Décision n° P 2018-03 en date du 15 janvier 2018 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
  • Décision n° P 2018-02 en date du 15 janvier 2018  portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unités et agents de la Société du Grand Paris

Les décisions publiées du président du directoire en 2017

  • Décision n° P 2017-103 en date du 19 décembre 2017 portant délégation de signature du président du directoire à un agent de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2017-67 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement
  • Décision n° P 2017-61 en date du 21 août 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
  • Décision n° P 2017-59 en date du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire à un agent de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2017-58 en date du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
  • Décision n° P 2017-54 en date du 18 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-52 en date du 13 juillet 2017 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
  • Décision n° P 2017-44 en date du 7 juillet 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-43 en date du 26 juin 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-36 en date du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
  • Décision n° P 2017-35 en date du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2017-34 en dte du 11 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
  • Décision n° P 2017-32 en date du 12 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-31 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire pour certaines activités relevant de la direction du programme
  • Décision n° P 2017-30 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris en matière de marchés
  • Décision n° P 2017-29 en date du 3 mai 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2017-28 en date du 27 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-27 en date du 27 avril 2017 portant délégation pour la présidence du comité d’entreprise
  • Décision n° P 2017-26 en date du 24 avril 2017 désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement
  • Décision n° P 2017-25 en date du 20 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de transaction
  • Décision n° P 2017-23 en date du 7 avril 2017 portant délégation de signature du président du directoire et de validation électronique des bons de commande à un agent de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2017-19 en date du 29 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-17 en date du 13 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-16 en date du 13 mars 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-14 en date du 24 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisitions foncières
  • Décision n° P 2017-13 en date du 20 février 2017portant délégation de signature du président du directoire en matière d’acquisition foncière
  • Décision n° P 2017-12 en date du 17 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire en matière de préfiguration d’un projet de renouvellement urbain à Vitry-sur-Seine
  • Décision n° P 2017-09 en date du 21 février 2017 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d’unités et agents de la Société du Grand Paris

Les décisions publiées du président du directoire en 201​​​​6 

  • Décision n° P 2016-84 en date du 27 décembre 2016 supprimant la régie de recettes et la régie d'avances créées dans le cadre de l'exécution du marché ayant pour objet une mission de gestion des biens pour le compte de la Société du Grand Paris (PN 2012-12)
  • Décision n° P 2016-79 en date du 16 décembre 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • ​​​​Décision n° P 2016-81 en date du 16 décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières, de contractualisation d'un bail et de financement de travaux
  • Décision n° P 2016-74 en date du 12 décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-71 en date du 1er décembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-67 en date du 17 novembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-59 en date du 20 octobre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'archéologie préventive pour la gare du Triangle de Gonesse
  • Décision n° P 2016-46 en date du 21 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-45 en date du 19 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-43 en date du 15 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-42 en date du 15 septembre 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-39 en date du 2 septembre 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2016-32 en date du 21 juin 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2016-23 en date du 4 mai 2016 du président du directoire portant sur la modification de l'annexe de la décision P 2016-8 du 8 février 2016 intitulée organisation de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2016-13 en date du 8 avril 2016 portant délégation de signature du président du directoire
  • Décision n° P 2016-7 en date du 12 février 2016 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2016-6 en date du 12 février 2016 modifiant la décision n° P 2015-39 du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2016-8 en date du 8 février 2016 du président du directoire portant organisation de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2016-01 du président du directoire en date du 8 janvier 2016 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Les décisions publiées du président du directoire en 201​​​​5 

  • Décision n° P 2015-55 en date du 18 décembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2015-51 en date du 9 décembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire
  • Décision n° P 2015-40 en date du 8 octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2015-39 en date du 1er octobre 2015 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, directeur, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
  • Décision n° P 2015-38 en date du 28 septembre 2015 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
  • Décision n° P 2015-37 en date du 25 septembre 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2015-34 en date du 4 août 2015 du président du directoire
  • Décision n° P 2015-27 en date du 27 avril 2015 modifiant la décision n° P 2014-118 du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2015-24 en date du 16 avril 2015 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2015-18 en date du 27 mars 2015 du président du directoire portant sur la modification de l'article 10 de la décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2015-17 en date du 27 mars 2015 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
  • Décision n° P 2015-16 en date du 27 mars 2015 du président du directoire portant délégation de signature du président du directoire en matière d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
  • Décision n° P 2015-2 du 14 janvier 2015 du président du directoire portant délégation de signature du président du directoire en matière d'engagement et de mandatement des dépenses de personnel

Les décisions publiées du président du directoire en 201​​​​4

  • Décision n° P 2014-172 en date du 19 décembre 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2014-141 en date du 15 juillet 2014 complétant la décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2014-140 en date du 8 juillet 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2014-139 en date du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2014-128 en date du 15 mai 2014 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2014-118 en date du 21 février 2014 portant délégation de signature du président du directoire aux membres du directoire, aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2014-117 en date du 21 février 2014 du président du directoire désignant un membre du directoire pour exercer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement
  • Décision n° P 2014-116 du 21 février 2014 portant délégations de signature du président du directoire en matière d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

Les décisions publiées du président du directoire en 2013​​

  • Décision n° P 2013-109 du président du directoire en date du 18 décembre 2013 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
  • Décision n° P 2013-101 en date du 16 décembre 2013 complétant la décision n° P 2013-86 en date du 5 août 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2013-99 en date du 11 décembre 2013 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2013-96 en date du 15 novembre 2013 portant délégation de signature du président du directoire en matière d'acquisitions foncières
  • Décision n° P 2013-86 en date du 5 août 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2013-70 en date du 31 mai 2013 modifiant la décision n° P 2011-06 en date du 24 mars 2011 portant nomination du président du Conseil scientifique des économistes de la Société du Grand Paris et fixant les conditions financières de son fonctionnement
  • Décision n° P 2013-65 en date du 5 avril 2013 d'acquérir et de procéder aux évictions d'un montant inférieur ou égal à 1 M€ HT pour certaines parcelles situées sur des lignes du réseau de transport du Grand Paris
  • Décision n° P 2013-63 en date du 6 mars 2013 portant délégations de signature du président du directoire aux directeurs, responsables d'unité et agents de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)
  • Décision n° P 2013-62 du président du directoire en date du 1 mars 2013 portant délégation à la directrice des ressources humaines
  • Décision n° P 2013-54 en date du 22 janvier 2013 portant délégation de signature (caduque ou abrogée)

Les décisions publiées du président du directoire en 2012​​​​

  • Décision n° P 2012-24 du président du directoire en date du 24 septembre 2012 portant organisation de la Société du Grand Paris
  • Décision n° P 2012-1 du président du directoire en date du 17 janvier 2012 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)

Les décisions publiées du président du directoire en 201​​​​1

  • Décision n° P 2011-12 en date du 16 septembre 2011 portant délégation de signature (caduque ou abrogée)
  • Décision n° P 2011-8 en date du 4 avril 2011 portant organisation de la Société du Grand Paris (caduque ou abrogée)