- Arrêté inter préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclaration d’utilité publique relatives aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 et du centre technique de Palaiseau du réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du prolongement Sud de la ligne 14 du réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
- Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Sud du réseau de transport public du Grand Paris
Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
- Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
- Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
- Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché