Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un Établissement public à caractère industriel et commercial régi par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010.

 
La loi du 3 juin 2010 définit le Grand Paris comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national » qui vise à promouvoir « le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale » afin de renforcer l’attractivité de la région Capitale et de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
 
Afin d’unir les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France et de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux, la loi prévoit que le projet du Grand Paris s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont la réalisation est confiée à la Société du Grand Paris et le financement des infrastructures est assuré par l’État.
 
Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet.
 
 
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Consultez les actes réglementaires de la Société du Grand Paris :  

 

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Chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative. L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations. Sont ainsi concernées les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros. 


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