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Documents légaux

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents légaux.

Les décrets et arrêtés relatifs au réseau de transport public du Grand Paris et à la Société des grands projets

Ligne 15 Est

Arrêté inter préfectoral n° 2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris 

Arrêté inter préfectoral n° 2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1– Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

Arrêté inter préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclaration  d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

Arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

 

Ligne 18

Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris 

Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

 

Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris​​​​​​

Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

 

Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 et du centre technique de Palaiseau du réseau de transport public du Grand Paris  
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Le schéma d'ensemble approuvé par le décret du 24 août 2011 est constitué par la 2e partie de l'acte motivéannexé à la délibération du conseil de surveillance du 26 mai 2011, à l'exclusion de la première partie constituée de l'exposé des motifs et de la 3e partie constituée de la mise en œuvre du schéma d'ensemble, ainsi que par l'atlas cartographiqueauquel fait référence ce schéma d'ensemble.

Qui sommes-nous ? 

En juin 2010, la loi portant création du Grand Paris Express est votée. Pour piloter ce projet inédit, l'État crée alors dans le même temps la Société des grands projets, l'établissement public dédié à sa réalisation. L'ampleur du Grand Paris Express, sa complexité et l'ambition qui lui a été donnée, nécessitaient, en effet, qu'une structure ad hoc puisse disposer de financements et de ressources propres.

En savoir plus

Collaborateurs de la Société des grands projets

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