Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un Établissement public à caractère industriel et commercial régi par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010.
La loi du 3 juin 2010 définit le Grand Paris comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national » qui vise à promouvoir « le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale » afin de renforcer l’attractivité de la région Capitale et de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
Afin d’unir les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France et de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux, la loi prévoit que le projet du Grand Paris s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont la réalisation est confiée à la Société du Grand Paris et le financement des infrastructures est assuré par l’État.
Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet.
Consultez les documents juridiques relatifs au Grand Paris et à la Société du Grand Paris :
- Les lois relatives au Grand Paris
- Les décrets et arrêtés relatifs au réseau de transport public du Grand Paris et à la Société du Grand Paris
- Le schéma d'ensemble approuvé par le décret du 24 août 2011 est constitué par la 2e partie de l'acte motivé annexé à la délibération du conseil de surveillance du 26 mai 2011, à l'exclusion de la première partie constituée de l'exposé des motifs et de la 3e partie constituée de la mise en œuvre du schéma d'ensemble, ainsi que par l'atlas cartographique auquel fait référence ce schéma d'ensemble.
- Les mesures nominatives relatives à la Société du Grand Paris
- Les décisions juridictionnelles relatives à la Société du Grand Paris
Consultez les actes réglementaires de la Société du Grand Paris :
- Les délibérations du conseil de surveillance
- Les décisions publiées du président du directoire
- Les décisions publiées du directoire et autres décisions
Consultez les conventions de subventions allouées par la Société du Grand Paris :
Chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative. L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations. Sont ainsi concernées les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros.
Consultez les rapports du directoire de la Société du Grand Paris :
- Rapport d'activité 2018
- Rapport d'activité 2017
- Rapport d'activité 2016
- Rapport d'activité 2015
- Rapport d'activité 2014
- Rapport d'activité 2013
- Rapport d'activité 2012
- Rapport d'activité 2011
Consultez les rapports du comité stratégique de la Société du Grand Paris :
- Rapport du comité stratégique 2017
- Rapport du comité stratégique 2016
- Rapport du comité stratégique 2015
- Rapport du comité stratégique 2014
- Rapport du comité stratégique 2013
- Rapport du comité stratégique 2012