Un financement établi

Mis à jour :

Le coût global de la réalisation du Grand Paris Express est estimé à 24,7 milliards d’euros. Cette enveloppe sera allouée à la réalisation des lignes nouvelles 15, 16, 17 et 18, ainsi qu’aux prolongements de la ligne 14, au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel, et au sud entre Olympiades et Orly.

 

Le financement du Grand Paris Express repose sur des recettes fiscales affectées et le recours à l’emprunt.

Les recettes fiscales affectées déjà mises en place sont de 3 natures :

  • une fraction de la taxe locale sur les bureaux en Île-de-France (TSB), qui est assise sur les surfaces à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage, de stationnement. Indexée sur l’indice du coût de la construction et adossée notamment aux surfaces de bureaux, cette taxe devrait connaître une dynamique puissante sur une moyenne et longue période. En 2013, la fraction affectée à la Société du Grand Paris était plafonnée à 168 millions d’euros mais cette recette a atteint plus de 300 millions d’euros dès 2014 à la suite de la disparition de ce plafond, conformément aux décisions annoncées par le Premier ministre le 6 mars 2013. En 2016, elle devrait être de 350 millions d’euros.
  • la taxe spéciale d’équipement (TSE), taxe additionnelle aux taxes locales dont le montant est fixé à 117 millions d’euros par an.
  • une composante de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) assise sur le matériel roulant exploité par la RATP, pour 60 millions d’euros par an.

Ainsi, la Société du Grand Paris perçoit environ 500 millions d’euros de recettes fiscales par an, et ce montant devrait croître tendanciellement sur le moyen-long terme.

Par ailleurs, en 2015, l’Union Européenne a attribué à la Société du Grand Paris une subvention de 32 millions d’euros. C’est ainsi que les avants-projets des lignes 14 Sud, 17 et 18 se retrouvent cofinancées à 50% par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre de leur contribution à l’amélioration des nœuds urbains des réseaux transeuropéens de transport.

Ces recettes permettent de lancer les études, la maîtrise foncière et les premiers travaux de réalisation du réseau.

Dans un deuxième temps, la Société du Grand Paris aura recours à l’emprunt. L’emprunt permet en effet d’étaler le financement sur plusieurs décennies, ce qui est indispensable en termes d’équité, puisqu’il s’agit non seulement d’améliorer les conditions de transport de notre génération mais également de préparer celles des générations futures et de renforcer durablement l’attractivité de la France. Cet emprunt sera remboursé grâce aux recettes fiscales affectées, ainsi que – à compter des mises en services – aux redevances d’usage payées par les exploitants (péages).

Des recettes complémentaires, tirées notamment de l’exploitation commerciale des gares (publicité, commerce, etc.) ou d’autres services, viendront aussi consolider le modèle de financement de la Société du Grand Paris.

Le Grand Paris des Transports

La Société du Grand Paris apporte par ailleurs une contribution importante à des projets de modernisation et d’amélioration du réseau de métro et de RER dans le cadre du Grand Paris des Transports :

  • prolongement de la ligne 14 entre les stations Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen à hauteur de 800 millions d’euros ;
  • le prolongement du RER E vers l’ouest (projet EOLE)  pour 1,5 milliard d’euros ;
  • le prolongement de la ligne 11 entre Mairie des Lilas et Rosny-sous-Bois pour 300 millions d’euros ;
  • les schémas directeurs de modernisation des RER A,B,C et D pour 352 millions d’euros.

La Société du Grand Paris contribuera également à l’adaptation des réseaux existants, une provision de 450 millions d’euros étant prévue à cet effet.

Ainsi, à l’horizon 2030, le montant global des dépenses à la charge de la Société du Grand Paris est estimé à 28,1 milliards d’euros (aux conditions économiques de 2012).