Professionnels riverains

Mis à jour :

Pendant la période des travaux du Grand Paris Express, l’activité des professionnels riverains peut être affectée. La Société du Grand Paris a affirmé, dès le début des travaux préparatoires, sa volonté de maintenir l’attractivité commerciale et artisanale tout au long du projet. C’est dans le cadre de cette démarche qu’elle a mis en place un dispositif d’indemnisation à destination des acteurs économiques impactés.
Une commission d’indemnisation amiable a ainsi été constituée, afin d’examiner les demandes d’indemnisation des professionnels riverains des travaux.

Pour en savoir plus sur la commission d’indemnisation amiable et sur la démarche à suivre, consultez le guide d’information pour les professionnels riverains, en téléchargement ci-contre.


Quel est le rôle de la commission d’indemnisation amiable ?

La commission d’indemnisation amiable examine les préjudices économiques liés aux travaux du Grand Paris Express.

Elle a pour rôle d’instruire les dossiers de demande, d’émettre un avis et de proposer au maître d’ouvrage une indemnisation des préjudices subis. C’est ensuite le directoire de la Société du Grand Paris qui prend la décision ou non d’indemniser le demandeur.

Cette commission est présidée par un magistrat.


Comment saisir la commission ?

  1. Télécharger le dossier

Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier de demande d’indemnisation ici 

  1. Le remplir et fournir des pièces justificatives

Les informations demandées ont pour but d’identifier votre entreprise (raison sociale, représentant légal, activité exercée, lieu d’exploitation…), de connaître ses caractéristiques commerciales (effectifs, périodes de fermeture annuelle, occupation du domaine public…) et d’évaluer l’importance et la durée du dommage que vous avez subi, notamment en matière d’accès. Il vous est également demandé d’identifier les mesures que vous avez prises en raison des perturbations occasionnées par les travaux et de fournir un descriptif et une évaluation financière des préjudices subis ainsi qu’un calcul du dédommagement que vous souhaitez.

La liste complète des pièces à fournir est détaillée dans le guide et le dossier de demande d’indemnisation en téléchargement sur cette page. 

  1. Envoyer le dossier à la commission d’indemnisation amiable

Le dossier de demande d’indemnisation doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à

Société du Grand Paris
Direction de la Valorisation et du Patrimoine
Secrétariat de la commission d’indemnisation amiable
30, avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis

Il vous est conseillé d’en conserver une copie avant de l’envoyer.

Seuls les dossiers complets seront instruits. Les dossiers incomplets sont retournés avec identification des documents et/ou informations manquantes

 

La CCI à vos côtés

La CCI Paris Île-de-France et la Société du Grand Paris ont signé une convention de partenariat pour accompagner les commerçants et entreprises concernés par les travaux de la Ligne 15 Sud.

Cette convention prévoit de :

− suivre l’évolution du tissu économique aux abords des gares afin d’identifier les impacts du chantier au moyen d’un état des lieux économique et commercial du tissu local et d’un observatoire pour mesurer l’évolution de la situation des acteurs économiques concernés.

− Soutenir le commerce local pour maintenir un niveau d’activité et un tissu commercial attractif et diversifié dans les villes. Il s’agit, d’une part, de mettre en place des animations commerciales collectives ou individuelles pour compenser les impacts des travaux, de fidéliser la clientèle et viser de nouveaux clients. Et, d’autre part, d’accompagner individuellement les commerçants qui, du fait des travaux, rencontrent des difficultés auprès des organismes fiscaux et sociaux, des bailleurs, banques, fournisseurs… en sollicitant le report ou la suspension de certaines charges ou échéances.

Les équipes de la CCI sont à votre disposition :

− par téléphone : 01 49 56 56 57 (numéro unique).

− par courriel : missionligne15@cci-paris-idf.fr (adresse unique).

− Des conseillers CCI sont à l’écoute des entreprises et des commerçants et répondent également aux demandes. Ils travaillent en lien étroit avec les 4 agents de proximité de la Société du Grand Paris.

 

Le prolongement RATP de la ligne 4 à Bagneux

Le prolongement de la ligne 4 du métro est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la RATP et la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE) sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris.
La proximité de ces deux chantiers, tant géographique que dans le temps, invite les maîtres d’ouvrage à prendre en charge de manière cohérente et concertée les incidences de leurs travaux respectifs dans le cadre d’une instance commune d’indemnisation amiable des préjudices causés aux commerçants.

Ainsi, la Société du Grand Paris étend la commission d’indemnisation amiable (CIA) du GPE aux dossiers de demande d’indemnisation des commerçants liés aux travaux de la ligne 4 du métro à Bagneux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la RATP.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche dans les liens utiles.