Le mot de Jean-Pierre Chaulet

Mis à jour :

jean-pierre-chaulet

Jean-Pierre Chaulet,
Président de la commission d’enquête publique

La Ligne Rouge – 15 Sud entre dans une nouvelle étape, celle de l’enquête publique, programmée du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

L’enquête publique est une procédure importante qui s’applique à tous les grands projets d’aménagement urbains ou de transports. Encadrée par des textes législatifs et réglementaires du Code de l’environnement, elle a pour objectif d’informer le public et surtout de recueillir son avis pour éclairer les autorités habilitées à prendre, in fine, les décisions sur l’utilité publique du premier tronçon du métro du Grand Paris.

C’est donc pour le projet lui-même un moment privilégié de démocratie participative et le public est invité à se rendre massivement aux différentes permanences des membres de la commission d’enquête composée outre moi-même des 6 membres titulaires suivants :

  • Monsieur Jean CULDAUT, Architecte urbaniste DPLG ;
  • Monsieur Claude POUEY, Ingénieur général des Télécoms (E.R.) ;
  • Madame Nicole SOILLY, Cadre supérieur à la Poste (E.R.) ;
  • Monsieur Bernard SCHAEFER, Directeur d’études en urbanisme et Aménagement du territoire (E.R.);
  • Madame Valérie BERNARD, Ingénieur Conseil (E.R.) ;
  • Monsieur Jean-Claude LASAYGUES, Ingénieur au ministère de l’Equipement (E.R.).

A cet effet et pendant les 43 jours d’enquête, le dispositif suivant a été retenu :

  • registres et dossier d’enquête seront disponibles en consultation dans les 28 lieux d’enquête définis (23 mairies et 5 Préfectures) ;
  • trois réunions publiques seront organisées à 20h30, le 15 octobre à Montrouge, le 6 novembre à Créteil et le 14 novembre à Noisy-le-Grand ;
  • les membres de la commission d’enquête tiendront 69 permanences en mairies ;
  • une adresse postale est proposée pour recueillir les avis par courrier.

Toutes les modalités de l’enquête publique sont détaillées sur le site Internet dédié mis en place par la Préfecture de la Région Ile-de-France, que je vous invite à consulter.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si celles-ci s’avèrent favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.