NOTICE LEGALE

Le site Internet www.societedugrandparis.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service édité par la Société du Grand Paris.
Société du Grand Paris, Etablissement Public Industriel et Commercial
Immeuble « Le Cézanne »,
30, avenue des Fruitiers,
93200 SAINT-DENIS,
France
N° Tél : +33 1 82 46 20 00
Directeur de la publication : Philippe Yvin, président du Directoire.
Hébergement : OVH (www.ovh.com), 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, N° Tel : +33 9 72 10 10 07.
 

CREDITS

Conception fonctionnelle, développement, réalisation technique, maintenance : 
Ecedi et Quai#3 (Société en participation Egis Conseil, MullenLowe Paris, Group France, BDC Conseil).
 
Carte interactive, données cartographiques et simulateur d'itinéraire : 
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE

Le site www.societedugrandparis.fr est déclaré sous le numéro 1531565 auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site www.societedugrandparis.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société du Grand Paris uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de la Société du Grand Paris et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.
Conformément aux articles L121-34 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société du Grand Paris. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La Société du Grand Paris se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la Société du Grand Paris en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
 

INFORMATIONS ET UTILISATEURS

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la Société du Grand Paris. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société du Grand Paris.
La Société du Grand Paris se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la Société du Grand Paris ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la Société du Grand Paris, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de la Société du Grand Paris, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de la Société du Grand Paris.
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société du Grand Paris, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site www.societedugrandparis.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société du Grand Paris des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site www.societedugrandparis.fr renonce à exercer tout recours contre la Société du Grand Paris, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
 
 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, la Société du Grand Paris s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.
 

Collecte des renseignements personnels

Nous, la Société du Grand Paris, collectons les renseignements suivants : 

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Profession
  • Centres d’intérêts : zones géographiques, thématiques
  • Curriculum Vitae, lettres de motivation


Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité :
 
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
  • Notre formulaire d'inscription à notre newsletter
  • Nos formulaires de réponse à nos offres d’emploi, de stage et d’alternance
  • Notre formulaire de demande de documentation administrative
  • Notre formulaire de saisine du médiateur
  • Notre formulaire de contact générique
 
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
 
  • Envoi de Newsletters, étude de candidatures, étude d’un préjudice, réponse à des questions d’internautes …..
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion de notre site internet (présentation, organisation)

 

Fichiers journaux et témoins
 
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
 
  • Pages visitées et requêtes

 

Le recours à de tels fichiers nous permet :
 
  • D’améliorer le service et de vous proposer un accueil personnalisé
  • De réaliser des statistiques (mesures d’audience)
 
Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.
 
 
 
Partage des renseignements personnels
 
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager, avec votre accord exprès, ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
 
  • Partenariat avec des entreprises publiques ou collectivités liées au transport et à l’aménagement du territoire.
  • Publicité
 
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
 
 
 
Droit d'opposition et de retrait
 
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
 
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
 
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Société du Grand Paris : 30 AVENUE DES FRUITIERS, 93200 SAINT-DENIS
 
Ou remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et y joindre une copie de votre pièce d’identité : https://contact.societedugrandparis.fr
 
 
 
Droit d'accès
 
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Par courrier postal : 30 AVENUE DES FRUITIERS, SAINT DENIS 93200
Via le site web : pour cela merci de remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité : https://contact.societedugrandparis.fr
 
 
 
Sécurité
 
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 
 
Législation
 
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.
 

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le Terminal (ordinateur ou périphérique mobile) de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site.
Pour plus d’informations, consulter le site www.aboutcookies.org ou encore le site www.allaboutcookies.org.
 
 

Pourquoi la Société du Grand Paris utilise des cookies ?

La Société du Grand Paris utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site.
 

 

Quels sont les différents types de cookies ?

Les Cookies que la Société du Grand Paris émet permettent :
 
Cookies de fonctionnalité
 
  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte.
  • de suggérer des contenus relatifs aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en fonction de ses précédentes visites.
 
Ces cookies restent sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
 
 
Cookies analytiques
 
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
 
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société du Grand Paris informe de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
 
Ces cookies restent sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
 
La Société du Grand Paris est susceptible d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent soit d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, soit de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Google + » etc...
 
Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. Ces applications tierces sont toutes susceptibles d’identifier l’Utilisateur.
 
Notamment, le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site grâce à ce bouton, même si ce dernier n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site. La Société du Grand Paris n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le Site.
 
La Société du Grand Paris n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
 
La Société du Grand Paris invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers.
 
 
Pour comprendre comment Facebook utilise les cookies :
 
Pour comprendre comment Twitter utilise les cookies :
 
Pour comprendre comment Google utilise les cookies :
 
Pour comprendre comment Instagram utilise les cookies :
 
 

Comment modifier les paramètres des cookies ?

Les choix des Utilisateurs concernant les cookies
 
Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les Utilisateurs peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
 
Les Utilisateurs peuvent faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui sont offerts aux Utilisateurs par leur logiciel de navigation
 
Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans leur Terminal. Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?"
 
L’accord sur les Cookies
 
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
 
Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des Cookies
 
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, L’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tentait d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque La Société du Grand Paris ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son Terminal semble connecté à Internet.
 
Le cas échéant, la Société du Grand Paris décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour la Société du Grand Paris d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
 
 
Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?
 
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
 

 

Les choix de l’Utilisateur exprimés directement auprès des tiers :
 
Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Facebook :
 
Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Twitter :
 
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics utilise des données concernant ses visites, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :
 
 
Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
 
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.
Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
 
Dans la mesure où son Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, la Société du Grand Paris invite chaque Utilisateur à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.