Mme Nathalie Syndique, responsable juridique à la direction juridique, est la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, pour la Société du Grand Paris.
 
Pour obtenir un accès aux documents administratifs, poser une question relative à la réutilisation des informations publiques et/ou demander une licence de réutilisation, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
 

CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES :

En principe, toutes les informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article L. 300-2, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
 
Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
 
Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l’autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ou, à défaut d’anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le permet.
 
Lorsque la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques que la Société du Grand Paris détient donne lieu à l’établissement d’une licence, cette licence est la licence ouverte V 2.0, accessible en ligne sur le site internet mission Etalab.
Civilité *

Les informations collectées via ce formulaire constituent un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes de médiation adressées à la Société du Grand Paris, responsable de traitement. Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la réglementation européenne en matière de données à caractère personnel vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données vous concernant. Pour plus d’information, cliquez ici