Les missions de la Société du Grand Paris

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Un maître d’ouvrage dédié, des compétences adaptées

La Société du Grand Paris est un établissement public créé par l’État pour réaliser le nouveau métro automatique du Grand Paris. Elle pilote un projet de réseau de transport, le Grand Paris Express, dont le tracé a été précisé par un débat public sans précédent, réunissant les points de vue de l’État et de la Région Île-de-France et qui bénéficie aujourd’hui d’une très forte adhésion des Franciliens et de leurs élus.

Des missions stratégiques

La Société du Grand Paris est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Logement et de l’égalité des territoires, ainsi que du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et les ministères de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et des Finances et des Comptes publics.

La Société du Grand Paris a établi la conception et l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris. Elle doit également en assurer la réalisation, qui comprend notamment :

  • la construction des lignes, ouvrages et installations fixes,
  • la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion,
  • l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures

La conduite d’opérations d’aménagement et de construction

La loi du 3 juin 2010 permet à la Société du Grand Paris de conduire des opérations d’aménagement ou de construction et, à ce titre, exercer les compétences d’aménageur sur le territoire des communes signataires d’un contrat de développement territorial si celui-ci le prévoit. Dans le cas où ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d’un contrat de développement territorial, elle peut conduire ces opérations dans un rayon de 400 mètres autour de ces gares, après avis des communes concernées.

Enfin, sont soumis à l’approbation préalable du Conseil de surveillance, les programmes et les bilans prévisionnels des opérations d’aménagement ou de construction conduites par l’établissement.

Un rôle d’assistance auprès du préfet de région

Parallèlement, la Société du Grand Paris assiste le préfet de la région Île-de-France dans la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial (CDT). Son Conseil de surveillance formule des avis destinés au préfet de Région pour la préparation et la mise en cohérence de ces contrats.

Le réseau du Grand Paris doit s’articuler autour de 19 CDT définis et réalisés conjointement par l’État, les communes et les intercommunalités accueillant ou non une gare du Grand Paris, dont neuf sont déjà signés.
Ces CDT servent de creusets aux projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris sur la base d’une démarche contractuelle favorisant une mise en œuvre sur le long terme (15 ans).

Chaque CDT recouvre plusieurs thématiques : urbanismes / logement / transport et déplacements / développement économique / développement sportif et culturel / protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, des paysages et des ressources naturelles.