La loi relative au Grand Paris

Mis à jour :

La loi du 3 juin 2010 définit le Grand Paris comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national » qui vise à promouvoir « le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale » afin de renforcer l’attractivité de la région Capitale et de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.

Afin de d’unir les grands territoires stratégiques de la région d’Ile-de-France et de réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux, la loi prévoit que le projet du Grand Paris s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont la réalisation est confiée à la Société du Grand Paris et le financement des infrastructures est assuré par l’Etat.

Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet.
Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France