Accès aux documents administratifs

Mis à jour :

Mme Nathalie Syndique, responsable juridique à la direction juridique, est la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, pour la Société du Grand Paris.

Pour obtenir un accès aux documents administratifs, poser une question relative à la réutilisation des informations publiques et/ou demander une licence de réutilisation, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Conditions de réutilisation des informations publiques :

En principe, toutes les informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article L. 300-2, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l’autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ou, à défaut d’anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le permet.

Lorsque la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques que la Société du Grand Paris détient donne lieu à l’établissement d’une licence, cette licence est la licence ouverte V 2.0, accessible en ligne sur le site internet mission Etalab.

 

Formulaire de contact :

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(format attendu : exemple@domaine.fr)

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société du Grand Paris uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de la Société du Grand Paris et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.