Ministères de tutelle

Mis à jour :

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, la Société du Grand Paris est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l’Économie, du ministre chargé des Transports et du ministre chargé de l’Urbanisme.

Conformément aux décrets d’attribution des ministres du gouvernement actuel :

  • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
  • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances,
  • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires,

exercent conjointement la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement.