Ministères de tutelle

Mis à jour :

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, la Société du Grand Paris est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l’Économie, du ministre chargé des Transports et du ministre chargé de l’Urbanisme.

En outre, conformément au décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 et au décret n° 2016-251 du 3 mars 2016, Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, ainsi que Monsieur Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, exercent, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement.