Ligne 15 Sud

Mis à jour :

De la gare de Pont-de-Sèvres à la gare de Noisy-Champs, la ligne 15 sud parcourt 33 km et comprend 16 gares, dont 15 sont en correspondance avec des le métro le RER ou le tramway. La ligne 15 sud est une ligne de rocade qui dessert 22 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. A terme, la ligne 15 sud devrait permettre près de 300 000 voyages quotidiens.

La concertation avec les collectivités locales et les partenaires

À l’échelle de la Ligne 15 sud, ce sont près de 40 comités de pilotage et plus de 100 comités techniques qui ont été menés :

  • les « COPIL 1 » ont traité du tracé et des différents scénarios étudiés pour l’implantation de la gare ;
  • les « COPIL 2 » ont validé le choix du tracé et le scénario de référence d’implantation de la gare ;
  • les « COPIL 3 » ont traité des études d’insertion urbaine des gares, du positionnement des ouvrages annexes, des zones de chantier et des sites industriels, et enfin de l’action foncière.

Concertation renforcée

Du 13 septembre au 15 novembre 2012, pour la Ligne 15 sud du Grand Paris Express (Pont de Sèvres – Noisy-Champs) en amont de l’enquête publique, cette concertation a connu une nouvelle étape avec l’organisation d’un dialogue direct avec le grand public, prenant la forme de 21 réunions publiques et d’un site Internet permettant l’information de tous et le recueil des avis de chacun. De mi-novembre 2012 à début avril 2013, la concertation s’est poursuivie. Près de 200 questions et avis complémentaires ont été adressés à la Société du Grand Paris via le site Internet dédié. Au total, ce sont plus de 1 700 questions et avis que les équipes de la Société du Grand Paris ont pu prendre en considération et qui sont analysés et synthétisés.

Une nouvelle étape

Cette nouvelle étape de concertation s’est caractérisée par un très grand engagement de l’ensemble des acteurs publics et de la population. Le dispositif mis en place a notamment :

  • réuni plus de 6 500 habitants lors des réunions publiques, soit plus de 300 en moyenne par soirée ;
  • permis à près de 30 500 internautes d’accéder à de l’information en ligne, par la consultation de plus de 200 000 pages vues (entre le 11 septembre 2012 et le 8 avril 2013) ;
  • favorisé l’expression de 1 702 questions et avis écrits (sur le site Internet dédié et dans les urnes lors des réunions publiques) et oraux (en réunions publiques).

La réussite de ce vaste exercice de démocratie participative a été rendu possible grâce au très fort engagement des collectivités locales (villes, départements…) et de l’association Orbival ; à l’association et la mobilisation des partenaires de la Société du Grand Paris (SGP), les services de l’état, le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), la RATP, la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF), présents à chacune des réunions. Au-delà de la stricte information, la démarche a surtout permis, à tous ceux qui le souhaitaient, d’exprimer leurs préoccupations, de faire part de leurs visions et d’apporter leurs contributions.

Des échanges de grande qualité

Tous les sujets étudiés auparavant par les acteurs locaux (le tracé, l’emplacement des gares et des ouvrages associés, les cheminements en gare, les services envisagés en gare, l’insertion urbaine des émergences) ont ainsi pu être débattus avec les riverains et futurs bénéficiaires de la ligne. Le Grand Paris Express et la Ligne 15 sud sont appelés des vœux de tous. Ainsi, l’opportunité du projet n’a pas été contestée. En premier lieu ce sont le tracé, les gares et la relation de la ligne aux autres modes de transport qui ont focalisé l’attention des participants et internautes. Bien informés, les Franciliens n’en ont pas pour autant oublié les besoins d’amélioration du réseau de transport existant. Près d’un de 20 % des expressions recueillies concernent les partenaires de la SGP, au premier rang desquels le Stif. Ainsi, la double préoccupation de réaliser le projet rapidement et de conduire le plan de modernisation des transports existants a été presque systématiquement rappelée par les élus locaux présents en réunion.

Les principaux enseignements

Le projet est admis et voulu. Les premières préoccupations exprimées ont porté sur le tracé. Les habitants directement concernés par de possibles acquisitions foncières ont d’ores et déjà réclamé une information plus détaillée. Des questionnements éminemment concrets ont également été exprimés au sujet du système de transport, de son exploitation et de l’offre de service des gares. La SGP travaille à un métro à la pointe du progrès et les nombreuses caractéristiques du Grand Paris Express sont en cours d’étude et de définition. Parce que la population a le métro parisien pour référence et que le Grand Paris Express est porteur d’innovations destinées à améliorer le confort des voyageurs, les réponses apportées ont pu générer des frustrations temporaires. Ainsi, d’autres moments d’échanges, et peut-être aussi d’autres formes d’association des habitants et des voyageurs à la poursuite de nos travaux, ont été évoquées. Enfin, c’est l’intégration du Grand Paris Express et de la Ligne 15 sud au système de transport actuel qui a suscité le plus grand nombre de questions et avis. Qu’il s’agisse, des temps de correspondance, de la tarification, du cadencement des trains des lignes actuelles ou du redéploiement des bus. Il est à noter que riverains et habitants appréhendent la mobilité dans toutes ses acceptions. Les questions très fréquentes relatives au stationnement des voitures et des vélos, mais aussi des circulations piétonnes imposent à la SGP et à ses partenaires d’explorer et de répondre finement, localement, à ces demandes sensibles.

Enquête publique

L’enquête publique Ligne 15 sud s’est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013. Elle avait pour objectif d’informer le public et de recueillir son avis sur l’utilité publique du projet. Cette phase d’échanges a permis de poursuivre ceux qui ont lieu depuis 2011, et notamment les 21 réunions publiques de concertation organisées à l’automne 2012. Les modalités, résumées ci-après, sont détaillées sur le site dédié mis en place par la préfecture de la région Île-de-France.

28 lieux d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique et les registres légaux ont été mis à disposition du public :

  • dans les mairies des communes concernées par le projet : Alfortville, Arcueil, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon, Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Malakoff, Montrouge, Noisy-le-Grand, Sèvres, St-Maur-des-Fossés, Vanves, Villejuif, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine ;
  • en préfectures de la région Île-de-France et des départements 77, 92, 93, 94.

 

69 permanences de la commission d’enquête

Les commissaires enquêteurs ont également tenu 69 permanences pour aller à la rencontre des habitants, soit 3 dans chacune des villes du tronçon.

3 réunions publiques

Le Président de la commission d’enquête, M. Jean-Pierre Chaulet, a également souhaité l’organisation de trois réunions publiques d’information et d’échange qui se sont tenues à Montrouge, le mardi 15 octobre 2013 à 20h30 ; à Créteil, le mercredi 6 novembre 2013 à 20h30 et enfin à Noisy-le-Grand, le jeudi 14 novembre 2013 à 20h30.

Avis favorable pour l’enquête publique de la ligne 15 Sud

L’enquête publique sur la ligne Rouge 15 Sud qui s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 a reçu, le 3 février 2014, l’avis favorable à l’unanimité des 7 membres de la commission d’enquête. Elle est la première de celles qui seront conduites sur le projet, conformément au calendrier fixé par le Gouvernement le 6 mars 2013. La Société du Grand Paris a pris connaissance du rapport remis par Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation de la future ligne 15 sud du métro Grand Paris Express entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs.

Deux réserves levées par la SGP

Cet avis est assorti de deux réserves et de douze recommandations, qui traduisent la très large contribution du public, 700 observations et courriers ayant été recueillis au cours de la procédure. La Société du Grand Paris, afin de lever les deux réserves, s’engage à appliquer strictement les préconisations de la commission d’enquête. La première réserve porte sur les risques de vibrations qui seraient ressenties en phase d’exploitation du métro par les habitants au droit du tunnel. Sur ce point, la Société du Grand Paris s’engage à réaliser une pose systématique de système antivibratoire afin de réduire les vibrations à la source. La seconde réserve concerne la gestion du risque d’effondrement ou de mouvements de terrain pendant la phase de réalisation du tunnel, en particulier dans les zones d’anciennes carrières. Dans ces zones, le tunnel évitera ces carrières en passant au-dessous à une distance suffisante pour garantir le creusement du tunnel en toute sécurité. La Société du Grand Paris conduira des études de sols complémentaires. Toutes les zones nécessitant un traitement particulier seront identifiées et les méthodes constructives éventuellement adaptées, en concertation avec le service de l’Inspection générale des carrières (IGC). Les douze recommandations de la commission seront étudiées très précisément pour y apporter une réponse appropriée. La Société du Grand Paris exposera en détail ses engagements dans les réponses qu’elle apportera au Gouvernement en vue de l’adoption d’un décret prononçant l’utilité publique du projet après avis du Conseil d’État.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique de la Ligne Rouge – 15 Sud

La déclaration d’utilité publique de la ligne 15 sud est attendue pour la fin de l’année 2014.

Autres procédures

Les enquêtes parcellaires

Les premières enquêtes parcellaires ont débuté en amont des acquisitions de terrains nécessaires au lancement des chantiers, fin 2013. Ces enquêtes (une par département) ont pour finalité d’identifier les parcelles de surface concernées par le projet et de contacter leurs propriétaires le plus en amont possible afin de procéder aux acquisitions foncières. Les biens de surface à acquérir, concernent notamment les emprises des futures gares, des puits d’entrée et de sortie des tunneliers et des sites de maintenance (site de maintenance des infrastructures de Vitry et site de maintenance et de remisage des trains de Champigny). Les habitants des 20 communes de la Ligne 15 sud ont pu consulter le dossier dans les lieux d’enquête détaillés dans les avis d’enquête. Dans chaque commune, n’était consultable que le dossier d’enquête parcellaire concernant les emprises situées dans ladite commune. Les habitants ont pu s’exprimer dans les registres mis à disposition. Un membre de la commission d’enquête se tenait à leur disposition pour recevoir leurs observations les jours suivants (voir la liste des permanences dans les 4 départements concernés). D’autres enquêtes parcellaires concernant les tréfonds (emprises souterraines nécessaires à la réalisation du tunnel) et les ouvrages annexes (puits de sécurité …) se dérouleront jusqu’en 2015. Le métro étant entièrement souterrain sur ce tronçon, 90 % des biens à acquérir concernent le sous-sol. Avis d’enquête parcellaire de Seine-et-Marne Avis d’enquête parcellaire des Hauts-de-Seine Avis d’enquête parcellaire de Seine-Saint-Denis Avis d’enquête parcellaire du Val-de-Marne

Les études terrain

La préparation du chantier requiert une connaissance détaillée des terrains sur lesquels le projet prend place. Pour ce faire la Société du Grand Paris est amenée à conduire des études en amont des travaux dont certaines concernent directement les riverains du tracé.

L’état du bâti

Le but est d’analyser le bâti, les ouvrages d’art et les infrastructures au voisinage du tracé. Les inventaires et diagnostics du bâti (niveau de fondation, présence de structures enterrées, réseaux) sont réalisés grâce au concours des administrations et des propriétaires. Ces diagnostics visent adapter les méthodes constructives à utiliser et définir les contrôles à mettre en place durant la phase de travaux. Pour réaliser ces diagnostics, la Société du Grand Paris a missionné un groupement constitué de trois entreprises spécialisées : Bureau Veritas – SITES – 3IA. Ces techniciens contacteront les propriétaires concernés, publics ou privés, ou les syndicats de copropriété pour collecter tous les renseignements nécessaires aux études. Puis, ils visiteront sur rendez-vous les parties communes de certaines constructions.

Les sondages géologiques

La SGP mène depuis 2010 une campagne de sondage des sols qui s’intensifie sur la Ligne 15 Sud, afin de déterminer la sensibilité des sols aux travaux et ainsi adapter les méthodes constructives en fonction des résultats de l’état des bâtis et de l’identification d’éventuelles zones sensibles. De plus, avant le démarrage du tunnelier, la SGP fera réaliser, dans les zones sensibles, des états des lieux pour les bâtiments concernés, afin que chacun puisse disposer comme il en est d’usage d’un état des lieux avant travaux. Dans ce cas les propriétaires seront contactés par une entreprise spécialisée.