Protocole entre l'Etat et la Région
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27 juin 2007
« Construisons enfin des transports en commun circulaires », N. Sarkozy à Roissy
27 juin 2007
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C’est le 27 juin 2007, lors de l’inauguration d’une nouvelle aérogare à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et en présence de Bertrand Delanoë, que Nicolas Sarkozy prononce son discours-programme sur la région Ile-de-France et expose sa vision d’un « Grand-Paris ».
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Mai 2008
Création d’un secrétariat d’Etat au développement de la Région Capitale
Mai 2008
closeLe 7 mai 2008 un secrétariat d’Etat au Développement de la Région Capitale est mis en place au sein du Gouvernement. Christian Blanc est nommé secrétaire d'Etat.
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Avril 2009
Inauguration de l’exposition « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne »
Avril 2009
closeSuite à la consultation internationale pour l’avenir de la métropole parisienne » réunissant 10 équipes pluridisciplinaires formées par 10 architectes et urbanistes de renom, le Président de la République inaugure le 29 avril 2009 l’exposition « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne » à la Cité de l’architecture et du patrimoine.
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Juin 2009
Naissance du syndicat mixte
« Paris Métropole »Juin 2009
close
Une centaine de collectivités, communes, intercommunalités, Départements et Régions se sont rassemblés afin de trouver ensemble des réponses aux défis sociaux, économiques, environnementaux de leur territoire partagé. C’est la naissance en juin 2009 du syndicat mixte « Paris Métropole », qui compte aujourd’hui près de 200 membres.
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Février 2010
Création de l’AIGP
Février 2010
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L'Atelier International du Grand Paris et des Projets Architecturaux et Urbains (AIGP) a été créé en février 2010. Il a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives, propositions sur les enjeux urbains du devenir du Grand Paris, pour prolonger, faire fructifier et développer le capital d'idées rassemblées lors de la consultation internationale sur « Le Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne ».
Son Conseil scientifique réunit les dix équipes pluridisciplinaires d'architectes, d'urbanistes, d'économistes et de chercheurs qui ont participé à cette consultation.Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris chargé de Paris Métropole, a été élu président de l'Atelier International du Grand Paris et des Projets Architecturaux et Urbains le 7 Juin 2011.
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3 juin 2010
Promulgation de la loi relative au Grand Paris
3 juin 2010
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La loi relative au Grand Paris a été promulguée le 3 juin 2010.
Elle est subdivisée en six titres :- TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
- TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS »
- TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
- TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
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30 sept 2010 – 31 janv 2011
Débat public
30 sept 2010 – 31 janv 2011
close
Conformément à la loi relative au Grand Paris, un débat public de grande envergure s’est déroulé du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 sur le réseau de transport public du Grand Paris. L’ampleur de ce débat reflète la grande implication des citoyens dans ce projet. Les participants ont perçu qu’il s’agissait d’un projet d’aménagement du territoire, allant bien au-delà de la création d’un réseau de transport. Ce débat a été organisé concomitamment à celui du projet de métro en rocade Arc Express, avec une douzaine de réunions communes.
- 15000 personnes présentes
- 55 réunions publiques
- 255 cahiers d’acteurs
- 1023 questions répondues
- 518 avis
- 140 contributions du public
- 30 contributions de collectivités
- 170 000 connexions au site de la CPDP
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3 octobre 2010
Michel Mercier : « Avoir deux projets, c’est ne pas en avoir ».
3 octobre 2010
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Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement de territoire en charge du Grand Paris de juin 2009 au 13 novembre 2010, s’est d’emblée prononcé pour la convergence des projets de métro automatique défendus par l’Etat et la Région. Il a déclaré à ce sujet « avoir deux projets, c’est ne pas en avoir ».
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Décembre 2010
Lancement du premier accord-cadre
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Consulter l’avis d’attribution
Le 7 décembre 2010, la Société du Grand Paris lance son premier accord-cadre sur les « services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection »
Décembre 2010
closeLe 7 décembre 2010, la Société du Grand Paris lance son premier accord-cadre sur les « services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection »
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26 janvier 2011
Signature du protocole d’accord entre l'État et la Région
26 janvier 2011
closeLe 26 janvier 2011, l’Etat et la Région signent un protocole d’accord sur les transports public en Ile-de-France. Ce protocole historique marque le rapprochement des points de vue et ouvre la voie à l’approbation du schéma d’ensemble par le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, le 26 mai 2011.
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4 mars 2011
Lancement du premier comité de pilotage
4 mars 2011
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Le premier comité de pilotage a eu lieu le 4 mars 2011 et avait pour objet la gare de Bry – Villiers – Champigny. Il réunissait, aux côtés de la SGP, les maires des trois villes concernées, l’association Orbival, le Conseil Général du 94, l’ACTEP et les différents services des villes. -
31 mars 2011
Bilan de la CNDP
31 mars 2011
close
Le 31 mars 2011, deux mois après la fin du débat public, la commission particulière du débat public (CPDP) publie le compte-rendu du débat et la commission nationale du débat public (CNDP) en publie le bilan.
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26 mai 2011
Adoption à l'unanimité du schéma d’ensemble
26 mai 2011
close
Le 26 mai 2011, le Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris se prononce sur le tracé et les gares du futur métro automatique. L’acte motivé qui indique les conséquences tirées du débat public et précise le schéma d’ensemble retenu pour le réseau est adopté à l’unanimité.
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26 août 2011
Approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
26 août 2011
closeLe 26 août 2011 est publié au Journal Officiel le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 relatif au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.
Ce décret approuve le schéma d’ensemble qui avait été adopté à l’unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai 2011.
Avec la publication de ce décret, toutes les étapes prévues par la Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ont été respectées dans les délais.
La mise en oeuvre du projet de réseau de transport public du Grand Paris doit maintenant passer par une première enquête publique en 2012, avec comme objectif une mise en service des premiers tronçons dès 2018. -
27 septembre 2011
Signature d’une convention de partenariat entre l’État et la SGP
27 septembre 2011
closeLe 27 septembre 2011, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et la Société du Grand Paris ont signé une convention de partenariat qui définit leurs rôles respectifs dans le développement de la région capitale.Une collaboration étroite
La mise en oeuvre des projets du Grand Paris, à la fois en termes de transport et d’aménagement des territoires, nécessite une coordination étroite entre l’élaboration des contrats de développement territorial (CDT - à ce jour, au nombre de 17) et la conception du réseau de transport public du Grand Paris.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris négocie et conclut les CDT avec les collectivités territoriales. Pour sa part, la Société du Grand Paris (SGP) est chargée de concevoir et de réaliser le réseau de transport public du Grand Paris. Elle doit en outre, assister le préfet de région pour la préparation et la mise en cohérence des CDT. Une collaboration étroite entre les services de l’Etat et la Société du Grand Paris est donc indispensable à la mise en oeuvre efficace du projet du Grand Paris.
C’est pourquoi, l’Etat, représenté par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et Etienne Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris, ont décidé de renforcer leur partenariat en s’associant mutuellement aux dispositifs de pilotage de différentes études dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage et en en partageant les résultats.Une mise en commun des moyens et des résultats
Deux millions d’euros de crédits sont provisionnés par la SGP pour répondre aux besoins d’études dans les deux ans qui viennent lorsque ces études contribuent à éclairer la Société du Grand Paris sur le contexte urbain dans lequel elle exerce sa mission de conception et construction du réseau.
Du coté de l’Etat, déjà 8,5 millions d’euros ont été fléchés vers les EPA (établissements publics d’aménagement) afin de réaliser des études pré-opérationnelles liées au Grand Paris et les services de l’Etat en région leur consacrent 2 millions d’euros supplémentaires, sans compter les études financées pour le CDT Paris Saclay d’un montant de 8,4 millions d’euros pour l’année 2011.
La SGP communiquera aux services de l’Etat les diagnostics d’insertion urbaine qu’elle fait réaliser pour intégrer les gares du Grand Paris aux quartiers qu’elle va desservir. L’étude d’impact globale sera mise à disposition du Préfet de Région afin de contribuer à la réalisation des évaluations environnementales qui devront être menées pour les CDT.
De leur côté, les services de l’Etat dans la région fourniront à la Société du Grand Paris des données, des études ou des modélisations pour l’aider à réaliser les différentes études réglementaires qu’elle doit produire, notamment sur les aspects socio-économiques et liés à l’urbanisation.Un pilotage rapproché
L’Etat et la SGP conviennent de s’associer mutuellement aux instances de pilotage qu’ils conduisent : la SGP sera ainsi associée aux comités de suivi des contrats de développement territorial liés au réseau de transport du Grand Paris ; les représentants du préfet seront associés aux comités de pilotage et aux comités techniques que la SGP organise pour chaque gare. -
10 octobre 2011
"Le Grand Paris, 4 ans après"
10 octobre 2011
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« Avec le Grand Paris, ce n'est pas seulement le visage de la Région Parisienne qui se compose. C'est le visage de la France de demain qui s'ébauche. C'est une grande et belle ambition »
Le 10 octobre 2011, Nicolas Sarkozy se rend à la Cité de l'architecture et du patrimoine afin d'ouvrir le colloque "Le Grand Paris, 4 ans après".
4 ans après avoir présidé la cérémonie de lancement de ce grand projet dont il est à l'initiative, le Président fait un point d'avancement et en trace les perspectives d'avenir.
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9 mars 2012
La SGP installe son comité stratégique
9 mars 2012
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Jean-Yves Le Bouillonnec La Société du Grand Paris installe son comité stratégique
Le 9 mars 2012, André Santini, président du Conseil de Surveillance et Etienne Guyot, président du Directoire, ont installé le Comité stratégique de la Société du Grand Paris. Ce comité a pour mission d’émettre des avis et des propositions au conseil de surveillance qui pourra lui aussi solliciter le comité sur ses thématiques de travail.
Lors de cette réunion d’installation, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président du comité stratégique.
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20 mars 2012
Lancement des forages pour la reconnaissance des sols
20 mars 2012
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La Société du Grand Paris lance les 1.200 forages pour la reconnaissance des solsMaurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) et Etienne Guyot, président du directoire, lancent, en présence de Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, la campagne de sondages pour la reconnaissance des sols du métro Grand-Paris-Express à Aulnay-sous-Bois, mardi 20 mars 2012.
