Une loi pour définir l’esprit et les contours du projet
La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 est un outil pour en établir les fondations et en amorcer concrètement la mise en oeuvre en agissant sur les trois priorités de la Région Capitale :
- renforcer l’attractivité et la visibilité des potentiels de la Région Capitale, nécessitant d’être développés afin de mieux faire face à la concurrence des autres grandes métropoles dans une économie mondialisée ;
- apporter plus d’équilibre et de cohésion sociale dans la Région Capitale, notamment vis-à-vis des banlieues ;
- répondre à l’urgence d’améliorer le réseau de transport pour mieux répondre aux besoins de déplacements.
Une articulation en six titres
Le nouveau réseau de transport public du Grand Paris :
- ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
- ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS »
- REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT
- DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Le développement des territoires : création d’un nouvel outil, le contrat de développement territorial (CDT), pour le partage d’ambitions et d’objectifs entre l’État et les communes. Le partenariat est ainsi inscrit au coeur de la loi avec ce nouveau modèle de contrat entre l’État et les communes ou groupements de communes, visant à réaliser un aménagement concerté et à donner un nouvel élan à la réflexion sur le développement territorial.
La création de l’établissement public spécifique de Paris - Saclay, nouveau pôle scientifique et technologique.
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27 juin 2007
« Construisons enfin des transports en commun circulaires », N. Sarkozy à Roissy
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Mai 2008
Création d’un secrétariat d’Etat au développement de la Région Capitale
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Avril 2009
Inauguration de l’exposition « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne »
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Juin 2009
Naissance du syndicat mixte « Paris Métropole »
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Février 2010
Création de l’AIGP
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3 juin 2010
Promulgation de la loi relative au Grand Paris
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30 sept 2010 – 31 janv 2011
Débat public
30 sept 2010 – 31 janv 2011
close
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3 octobre 2010
Michel Mercier : « Avoir deux projets, c’est ne pas en avoir ».
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Décembre 2010
Lancement du premier accord-cadre
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26 janvier 2011
Signature du protocole d’accord entre l'État et la Région
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4 mars 2011
Lancement du premier comité de pilotage
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31 mars 2011
Bilan de la CNDP
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26 mai 2011
Adoption à l'unanimité du schéma d’ensemble
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26 août 2011
Approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
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27 septembre 2011
Signature d’une convention de partenariat entre l’État et la SGP
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10 octobre 2011
"Le Grand Paris, 4 ans après"
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9 mars 2012
La SGP installe son comité stratégique
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20 mars 2012
Lancement des forages pour la reconnaissance des sols
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