Déclaration du code de l'environnement
La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dispose, en son article 2, que « le schéma d’ensemble est approuvé par un décret en Conseil d’Etat auquel est annexée la déclaration prévue par le 2° du I de l’article L. 122-10 du code de l’environnement ».
Conformément à l’article L. 122-10 du code de l’environnement, la déclaration disponible ci-après au format PDF résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l'article L. 122-6 du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le schéma, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du schéma.
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27 juin 2007
« Construisons enfin des transports en commun circulaires », N. Sarkozy à Roissy
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Mai 2008
Création d’un secrétariat d’Etat au développement de la Région Capitale
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Avril 2009
Inauguration de l’exposition « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne »
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Juin 2009
Naissance du syndicat mixte « Paris Métropole »
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Février 2010
Création de l’AIGP
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3 juin 2010
Promulgation de la loi relative au Grand Paris
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30 sept 2010 – 31 janv 2011
Débat public
30 sept 2010 – 31 janv 2011
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3 octobre 2010
Michel Mercier : « Avoir deux projets, c’est ne pas en avoir ».
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Décembre 2010
Lancement du premier accord-cadre
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26 janvier 2011
Signature du protocole d’accord entre l'État et la Région
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4 mars 2011
Lancement du premier comité de pilotage
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31 mars 2011
Bilan de la CNDP
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26 mai 2011
Adoption à l'unanimité du schéma d’ensemble
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26 août 2011
Approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
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27 septembre 2011
Signature d’une convention de partenariat entre l’État et la SGP
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10 octobre 2011
"Le Grand Paris, 4 ans après"
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9 mars 2012
La SGP installe son comité stratégique
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20 mars 2012
Lancement des forages pour la reconnaissance des sols
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