Société du Grand Paris

Déclaration du code de l'environnement

La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dispose, en son article 2, que « le schéma d’ensemble est approuvé par un décret en Conseil d’Etat auquel est annexée la déclaration prévue par le 2° du I de l’article L. 122-10 du code de l’environnement ».


Conformément à l’article L. 122-10 du code de l’environnement, la déclaration disponible ci-après au format PDF résume :

  • la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l'article L. 122-6 du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé ;
  • les motifs qui ont fondé les choix opérés par le schéma, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
  • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du schéma.