Société du Grand Paris

Un métro pour vous, un métro proche de vous, la concertation continue

Le droit à l’information et à la participation du public concernant les projets qui affectent leur environnement est garanti par la Constitution, le droit communautaire et le code de l’environnement.

Au-delà du débat public et pendant toute la durée d'élaboration du projet, la Société du Grand Paris tient à ce que la concertation associant le plus large public, permette à chaque personne intéressée de participer aux décisions relatives au projet de MetroGrandParis et affectant son cadre de vie.

Le débat public a permis de préciser le schéma d’ensemble

Le débat public sur le projet de schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris a eu lieu pendant quatre mois et s’est achevé le 31 janvier 2011. Il a permis à plus de 15 000 personnes de s’informer et de s’exprimer à l’occasion de 55 réunions publiques.

En outre, les collectivités territoriales intéressées et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme ou d’aménagement, l’association des maires d’Ile-de-France, le syndicat mixte « Paris-Métropole », le Syndicat des transports d’Ile-de-France et de l’atelier international du Grand Paris ont pu formuler leur avis sur ce projet de schéma d’ensemble.

La commission particulière du débat public a élaboré le compte rendu du déroulement du débat.

Sur la base de ce compte rendu, le président de la CNDP a établi le bilan du débat public le 31 mars 2011 et l’a publié le 31 mars 2011.

Le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a donc adopté, conformément à la loi, un acte motivé  dans un délai de deux mois suivant la publication de ce bilan.

Le 26 mai 2011, le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a adopté à l’unanimité cet acte motivé, par lequel il indiquait les conséquences qu’il tire de ce bilan pour le schéma d’ensemble qui a fait l’objet du débat public et précisait le schéma d’ensemble retenu.

Le schéma d’ensemble a été approuvé par le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011, publié au Journal officiel de la république française.

Mais la participation du public ne s’arrête pas là, la concertation continue.

Depuis cette date, la Société du Grand Paris a lancé les études de faisabilité sur les infrastructures, les systèmes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion et les sites de maintenance.

Elle a lancé les études nécessaires à la constitution des dossiers qui seront soumis à enquêtes publiques, dans le cadre de la procédure d’obtention des déclarations d’utilité publique des projets d’infrastructures.

Elle a organisé, dans les communes concernées par les projets, des comités de pilotage où les acteurs institutionnels peuvent s’exprimer et participer à l’élaboration des choix.

Tous les acteurs, personnes physiques, associations concernées, partenaires peuvent dès à présent accéder aux informations disponibles, s’exprimer et faire évoluer le projet en s’exprimant sur le formulaire ci-joint.