Société du Grand Paris

Le coût du réseau de transport public du Grand Paris

 

Les évolutions apportées au réseau de transportpublic du Grand Paris au titre des conclusions tiréesdu débat public par la Société du Grand Parisentraînent une évolution de l’enveloppe budgétairenécessaire à la réalisation des opérations sousmaîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris.
Certaines de ces modifications tendent à diminuer lemontant des dépenses à effectuer entre 2010 et 2025 : réalisation du tronçon Versailles – Nanterre dela ligne verte au-delà de 2025, simplification du noeud de Pleyel et du passage à La Défense, passage en aérien sur certains secteurs. D’autres modifications,au contraire, se traduisent par une augmentation deces dépenses : confirmation de gares optionnelles ouaccord sur de nouvelles gares, allongement destracés.Au bilan, le montant de l’investissement à réaliseravant 2025 sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris s’établit à 17,5 Md€ 1.
1 Tous les coûts sont présentés aux conditions économiquesde janvier 2008. Le montant équivalent aux conditionséconomiques de janvier 2010 s’établit à 18,3 Md€.

Cette estimation est calculée sous les hypothèses suivantes :

- réalisation du tronçon Versailles – Nanterre au-delà de 2025 ;

- réalisation de la liaison Roissy – Le Mesnil-Amelot après la mise en service de la liaison La Défense – Roissy ;

- réalisation des trois gares optionnellesproposées au cours du débat public :« Triangle de Gonesse »,

« SevranBeaudottes », « Villejuif Louis Aragon » ;

- réalisation des gares supplémentaires « LeBlanc-Mesnil », « Saint-Maur - Créteil »,« Fort d’Issy - Vanves - Clamart », « Pont de Rungis », « Bois-Colombes » ;

- prise en compte d’une provision de 230 M€pour la réalisation d’une ou plusieurs garesen fonction des études à venir : « Maison-Blanche - Paris XIIIème », « Chevilly TroisCommunes », « Nanterre La Boule », « La Courneuve » ;

- terminus de la ligne rouge à hauteur du Bourget RER ;

- réalisation de la liaison Orly – Versailles comportant 10 ou 11 gares, avec une insertion en aérien sur environ 40 % du tracé ;

- réalisation de la liaison Orly – Versailles sur la base d’un métro à capacité adaptée,susceptible d’évoluer à l’horizon du bouclagede la liaison Versailles – Nanterre ;

- réalisation de l’ensemble du réseau, àl’exception des prolongements de la ligne 14, sur une base technique homogène,permettant l’interopérabilité entre lesdifférents tronçons de ligne.

Le respect du chiffrage du protocole Etat- Région

Le protocole propose, pour la réalisation des infrastructures qu’il envisage, une estimation de 20,5 Md€ de dépenses sur la période 2010-2025, chiffrage qui inclut 2 Md€ au plus pour la réalisationd’un « arc Est proche ». Le protocole précise que cette estimation s’apprécie aux conditions économiques de janvier 2008.Compte tenu des précisions intervenues depuis la conclusion du protocole quant au périmètre des investissements sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris, il apparaît que le réseau décrit par le protocole est plus large que le réseau de transport public du Grand Paris. En effet, le protocolevise à la fois :

- le réseau de transport public du Grand Paris,sous maîtrise d’ouvrage de la Société duGrand Paris, pour un montant de 17,5 Md€ ;

- la réalisation de la liaison Saint-Lazare –Mairie de Saint-Ouen sous maîtrised’ouvrage STIF / RATP, pour un investissement de 1 Md€ ;

- une part maximale d’investissement de 2 Md€ est réservée sur l’enveloppe de 20,5 Md€ pour la réalisation de la desserte de l’Est proche, proposée au titre des réseaux structurants qui complètent le réseau de transport public du Grand Paris.

 

Le respect du chiffrage du protocole Etat- Région

 

Le schéma d’ensemble de la Société du Grand Paris est donc cohérent avec le chiffrage défini par le protocole.Il faut préciser que la Société du Grand Paris contribuera à hauteur de 30% du projet, soit environ 300 M€, au financement de la liaison Saint-Lazare –Mairie de Saint-Ouen. Cette contribution complèteral’investissement de700 M€, soit 70% du montant du projet, qui sera réalisé par les collectivités       territoriales, conformément au Plan de mobilisationpour les transports.

La Société du Grand Paris est en effet fondée à apporter sa contribution au financement de ce projet, dès lors que ce prolongement est indispensable à la réalisation de l’objectif de connexion des aéroports au centre de Paris par métro automatique, qu’il prévoit l’adaptation nécessaire des infrastructures et des systèmes de la ligne existante en vue de son exploitation à pleine capacité, et qu’il intègre toutes les dispositions permettant la mise en service du prolongement à Orlyvers 2020. Ces adaptations et leurs financements feront l’objet d’un examen sous 2 mois.

Le financement des projets

Le financement des dépenses de la Société du Grand Paris pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris et la contribution de 300 M€ au prolongement de la ligne 14 entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen est fondé sur :

  • des recettes fiscales affectées, de trois natures : une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), assise sur les matériels roulants de transport ferré de voyageurs en Ile-de-France, une taxe spéciale d’équipement, une fraction de la taxe locale sur les bureaux ;
  • une dotation de l’Etat de 4 Md€, libérée et consommée à mesure de l’apparition des besoins de la Société du Grand Paris ;
  • des contributions des collectivités territoriales, notamment dans le cadre de l’enveloppe de 900 M€ antérieurement réservée à la réalisation de la rocade automatique ;
  • le recours à l’emprunt ;
  • les redevances domaniales dues pour l’occupation du domaine public de la Société du Grand Paris[2] ainsi que les recettes tirées de son domaine privé.

[2] Le protocole Etat-Région prévoit de plafonner à 0,8% du coût de l’infrastructure le montant global de ces redevances.